M. Buzot. Je demande que l’on retranche le mot emprisonnement, et que, dans le cas d’ho¬ micide involontaire, on ne soit condamné qu’à des dommages et intérêts.

M. Le Pelletier-Saint-Fargeau. Je crois qu’il faut supprimer de l’article les mots : «dé¬ noncé comme tel » car il se peut liés bien qu’un homicide eût été dénoncé comme volontaire et que par l’effet de la procédure il soit établi qu’il n’était pas dans le cas d’une semblable dénon¬ ciation.

L’article porte ensuite : «mais causé par impru¬ dence. t Je crois qu’il faut se servir des mêmes expressions que vous avez insérées dans le Gode pénal : «causé par imprudence ou la négligence de celui qui l’a commis. «Je fais à la fin de l’ar¬ ticle une observation, c'est que cette amende, qui a pour base la contribution mobilière, n’em¬ pêche pas que le juge ne prononce les dom¬ mages intérêts aux profit de la malheureuse fa¬ mille qui a été privée d’un de ses membres par le fait d’homicide.

Ainsi il y a un article qui porte que toutes les amender seront prononcées sans préjudice des dommages et intérêts ; l’état des familles peut changer, peut nuancer, peut déterminer la quo¬ tité des dommages et intérêts ; mais, quant à l’amende, il faut nécessairement prendre pour base la fortune de l’homme qui a commis le dé¬ lit ; car, si vous mettez une somme fixe, vous faites une peine très inégale pour le pauvre et pour le riche.

Aussi je propose de ne pas établir toujours que l’amende sera de deux fois le montant de la con¬ tribution mobilière, et d’adopter la rédaction de l’article précédent, c’est-à-dire que le coupable sera condamné en une amende qui ne pourra excéder le double de sa contribution mobilière, et que l’emprisonnement ne pourra excéder plus d’un an.

Je ne suis pas de l’avis de ceux qui pensent qu'il faut retrancher l'emprisonnement. Je sup¬ pose qu’un homme aille à cheval à bride abat¬ tue, qu’il renverse une femme grosse qu’il fasse avorter, certainement dans ce cas la peine n’est pas trop forte.

Je conclus d’après ces observations à vous pro¬ poser de retrancher ces mots : «dénoncé comme tel » et d ajouter ceux-ci : «causé par impru¬ dence on par la négligence de celui qui l'a com¬ mis, » et de déterminer que l’amende ne pourra pas excéder le double de la contribution mobi¬ lière du coupable, et, s’il y a lieu, que l’empri¬ sonnement ne pourra être porté à plus d’une année.

M. Garat. J’adopte toutes les réflexions de M. Le Pelletier. La liberté est sûrement une bonne chose, mais sans la vie cela ne vaut rien. Il me semble que les observations de M. Le Pelletier prévoient tout, et qu’elles ne laissent aux juges que la liberté d’être justes.