LA MODERNISATION DE L’ACTION PRÉFECTORALE : LE PROJET TERRITORIAL DE L’ÉTAT
Pierre-Étienne BISCH Préfet de l’Ain
Depuis au moins dix ans, la modernisation est un mot d’ordre placé en tête d’affiche au sein des administrations d’État.
Dès 1990, Michel Rocard, alors Premier ministre, avait lancé le mouvement et souhaité que des concepts et des outils émergents dans l’entreprise puissent, mutatis mutandis, être adaptés au service public. On s’est alors entraîné, dès cette époque, à la pratique des cercles de qualité, des projets de service ou de l’évaluation individuelle.
En 1993 puis en 1995, les gouvernements ont compté non seulement un ministre en charge de la réforme administrative, mais encore un haut fonctionnaire et une structure spécialement chargés d’animer une politique publique de modernisation de l’adminis¬ tration : le délégué interministériel à la réforme de l’État.
Dans ce mouvement, la part de la réforme locale, applicable aux échelons territoriaux de l’État, qu’il s’agisse du département ou de la région, a cependant tardé à s’engager.
Entre 1995 et 1997, la tentation fut forte d’agir d’une façon énergique, pour ne pas dire brutale, sur la répartition des moyens et des attributions entre services déconcentrés de l’État. On rêvait alors d’instaurer directement un budget local des moyens et services, d’autoriser une gestion commune de certains corps, voire leur fusion, sous l’autorité des préfets. On envisagea un moment de permettre des fusions ou de nouveaux partages d’attributions entre les services, notamment les directions départementales de l’équipe¬ ment (DDE) et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF).
Les changements sont apparus trop brutaux pour espérer que la progression se fasse en une seule étape. Ils impliquaient, pour les uns, de revoir l’ordonnance du 2 mars 1959 relative aux règles budgétaires, pour les autres, d’opérer au plan statutaire des réformes lourdes, pour les derniers, de triompher des particularismes de corps.
Enfin, et surtout, le rôle pivot des préfets, entendus comme une institution plutôt qu’un corps de fonctionnaires, était mal ou pas précisé alors qu’au quotidien, l’ensemble de la vie administrative locale vit et s’organise, de facto, autour des préfectures.
La raison d’un tel silence n’était pas fortuite. Certes, depuis de longues années, l’autorité même des préfets n’était pas contestée puisqu’ils sont nommés par le
Revue française d’administration publique n° 96, octobre-décembre 2000, pp. 565-569
