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No 2 0 0 8 / 4 Ac t u a l i t é s
P our l’Union européenne (UE), la conclusion avec la Chine d’un accord de partenariat et de coopération (APC) est conditionnée par l’inclusion dans le texte final d’une clause sur les droits de l’homme. La commission européenne a exposé clairement que tout nouvel accord extérieur devra lier le progrès des relations économiques et commerciales au respect des droits de l’homme. La clause autorise l’UE à suspendre le traitement préférentiel accordé à ses partenaires en cas de violation patente des droits de l’homme(1). Les différences de perception entre les deux parties au sujet des droits de l’homme ont retardé la signature d’un accord. Or alors que les négociations pour remplacer l’accord de coopération économique et commercial de 1985 ont commencé début 2007 (2) et sont toujours en cours, il semble que la Chine est prête à assouplir sa position. L’article de Zhang Hua (3) appelle le gouvernement chinois à l’accepter, mais avec des réserves afin d’en limiter la portée et de contraindre la capacité de l’UE à l’utiliser pour forcer la Chine à d’importants changements en matière de droits civils. La clause des droits de l’homme est un point crucial des négociations sino-européennes. Zhang Hua y voit une source potentielle de grave différend entre la Chine et l’UE, plus importante que l’embargo sur les ventes d’armes, le statut d’économie de marché à accorder à la Chine, le déficit commercial européen ou le problème des immigrés clandestins chinois. Zhang Hua rappelle l’histoire de l’émergence de cette clause dans la diplomatie européenne(4). Il souligne que la clause est un instrument essentiel de la politique extérieure de l’UE. Elle a été ajoutée à plus d’une cinquantaine d’accords de tous types signés avec plus de 120 partenaires. De plus, si elle n’est pas appliquée aux accords sectoriels, par exemple sur le textile ou les produits agricoles, il est possible qu’elle conditionne à l’avenir la signature de telle partenariat. Pourtant rien de comparable dans la diplomatie des droits de l’homme de l’UE avec les méthodes brutales (interventions militaires, embargos) des Américains. L’insertion d’une clause des droits de l’homme dans des accords bilatéraux est bien plus facile à accepter pour les pays en développement. Zhang Hua rappelle que l’UE n’utilise pas de doubles standards entre les pays
1. •This commitment to human rights and a legal framework are reflected in the Union’s common foreign and security policy provisions and in its development cooperation programme. Every new agreement between the EU and a third country includes a human rights clause allowing for trade benefits and development cooperation to be suspended if abuses are established.” Commission européenne, Europe and the World, Europe on the Move, Bruxelles, 2001. 2. La décision d’entamer les négociations d’un accord de partenariat et de coopération a été prise au sommet d’Helsinki. Voir le paragraphe 4, Joint Statement of the Ninth EUChina Summit, 9 septembre 2006. 3. Zhang Hua est un haut-fonctionnaire chinois en doctorat de droit public international à l’université de Wuhan, spécialiste du droit de l’UE. 4. Les lecteurs qui s’intéressent à ce point pourront se reporter au rapport d’expertise suivant : Vaughne Miller, The Human Rights Clause in the EU’s External Agreements, research paper 4/ 33, House of Commons Library, 16 avril 2004. www. parliament. uk/ commons/ lib/ research/ rp2004/ rp04-033. pdf
perspectives
chinoises
La clause des droits de l’homme dans les négociations sino-européennes
Analyse de Mathieu Duchâtel à partir de :
• Zhang Hua, «Le problème de la clause des droits de l’homme et l’accord de partenariat sino-européen » , Xiandai Guoji Guanxi, n° 8, août 2008, p. 40-47. Cette rubrique, préparée par le Asia Centre (www. centreasia. org) s’appuie essentiellement sur la presse en mandarin et a pour objectif de présenter le point de vue de la RPC sur les questions internationales et relatives au monde chinois.
