DHA, 45/ 1, 2019 28 Peyras 2017.
29 Sisani 2015.
30 Theodor Mommsen, CIL I, reproduit dans les Gesammette Schriften, I, p. 75-95.
31 Et de A. F. Rudorff, sur certains points, cf. Saumagne 1927 (= Saumagne 1962, p. 213, n. 1). Quant à Granet 1989, il donnerait plutôt raison à Saumagne s’ il ne considérait pas que le débat aurait dû porter sur un autre point de vue, en rapport avec l’ établissement de la nouvelle scriptura. Nous n’ aborderons pas cette question ici, voulant seulement cerner le problème du statut de l’ ager priuatus par rapport à l’ État et souligner que la loi de 111 ne correspond à aucune des trois lois d’ Appien.
32 Saumagne 1962, p. 213-244.
33 Il y a une difficulté dans l’ historiographie dès la loi de Tibérius. Les historiens écrivent que les terres concédées aux occupants l’ ont été «en pleine propriété » , en s’ appuyant sur Appien. Ce n’ est pas, selon nous, ce qu’ a écrit l’ Alexandrin. Ces terres leur seraient acquises pour toujours (κτῆσιν αἰεὶ βέβαιον), ne pouvaient pas faire l’ objet d’ une contestation ultérieure (ἐζαίρετον), devenaient immunes (ἂνευ τιμῆς), (cf. Carcopino 1967, p. 12-13). Nous savons toutefois, par Hérodien, Histoire des empereurs romains, II, 4, 6, qu’ «[…] à travers toute l’ Italie et dans les autres régions, (la terre) qui n’ était absolument pas cultivée ni travaillée, il (Pertinax) l’ attribua en partage pour l’ occuper, dans la mesure où on le voulait et on le pouvait, même si c’ était un bien impérial, et il en rendit maître celui qui s’ en était occupé et l’ avait cultivé. Et il lui donna une immunité fiscale pendant dix ans et une sécurité permanente de possession » , nous nous référons au texte grec de l’ édition de C. R. Whittaker, Herodian, Cambridge Mass. (Loeb Classical Library), 1969, p. 160-161. Sur cette question, Peyras 2011, p. 141, n. 15 : «[…] Les terres italiennes issues de l’ ager publicus […] étaient susceptibles d’ être reprises pour des raisons diverses, économico-
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La Loi agraire de 643 a. u. c. (111 av. J.-C.) et l’ Italie, II, lignes 15-28
Nous poursuivons l’ étude de la partie italienne de la loi28 en prenant principalement pour base la restitution proposée par Simone Sisani29. Mais nous abordons, avant de poursuivre l’ examen ligne par ligne, les lignes 19 et 20. Elles sont, effet, d’ une importance particulière et il nous est apparu qu’ il n’ était pas souhaitable de débattre de leur contenu dans une note. De Mommsen30 à S. Sisani, un consensus presque général s’ est manifesté, l’ opinion de Ch. Saumagne mise à part31, pour admettre la suppression du vectigal et de la scriptura. Nous doutons du bien-fondé de ce point de vue pour des raisons qui sont en rapport, ou bien avec le texte lui-même, ou bien avec des documents postérieurs. Mais nous doutons aussi que la présente loi soit la lex Thoria, comme le pensait Saumagne :
La question posée est […] de savoir si, en 111 av. J.-C., les possessiones réalisées sur le domaine public italien, ont été transformées en agri priuati ex iure Quiritium, ou bien si, au contraire, elles sont demeurées dans le domaine éminent du peuple romain32.
Nous avançons qu’ elles y sont restées33.
