, Droit et Société 26-1994

Lu pour vous

GATTO Dominique et THOENIG Jean-Claude, La sécurité publique à l'épreuve du terrain : le policier, le magistrat et le préfet, Paris, IHESI/L'Harmattan, 1993, 231 p.

L'ouvrage se présente comme le bilan d'une étude conduite sur trois départements métropolitains dans le cadre du programme de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI). L'objet de l'investigation est ainsi défini : face à la complexité organisationnelle, « est-il possible qu'existe encore un minimum de capacité à collaborer et à agir ensemble entre les divers services de l'État qui ont (...) à gérer de la sécurité publique ? ». Nous voudrions en décrire ici les principaux résultats.

Délibérément, les chercheurs sont partis du travail quotidien de l'officier de police judiciaire (OPJ) — qu'il appartienne aux divers services de la Police nationale ou qu'il relève de la Gendarmerie nationale — du membre du corps préfectoral et du magistrat du Ministère public. L'on n'est pas étonné de trouver une distance entre le travail prescrit et le travail réel. En se remémorant la forte hiérarchisation des corps de rattachement des OPJ, l'on n'imaginait pourtant pas l'importance de l'écart ; combien paraît dérisoire l'espoir de voir appliquer tout au long de la ligne hiérarchique les politiques générales définies par les instances centrales ! La coexistence en matière de sécurité publique d'une part de multiples règles légales, directives administratives et procédures internes, d'autre part d'événements plutôt uniques et de catégorisation équivoque explique ce hiatus. Chacun des agents détient une marge d'appréciation importante. Ce n'est pas le moindre mérite de l'étude que de le reconnaître comme un acquis et de refuser ainsi de définir la sécurité en termes purement institutionnels.

L'autonomie trouve son expression la plus nette dans la sélection des tâches prioritaires. Or, personne n'achève une tâche seul : le maire ou le préfet émettent des demandes qui conduisent à des opérations de police, les délinquants arrêtés sont remis au parquet lequel devra lui- même saisir un juge. Policiers, préfets et magistrats se trouvent donc en situation d'interdépendance. Quels sont donc alors leurs comportements respectifs et quelles en sont les causes profondes ?

Le premier constat est interne : police et gendarmerie constituent des hiérarchies tempérées et se ressemblent par les principes qui les

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