La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité

Domaines

Droit

Oskar Admin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04503260

Soumis le : mercredi 13 mars 2024-15:47:14

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-03:08:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503260 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503260 , version 1

Citer

Florence Deboissy. La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité. Revue de droit fiscal, 2022, 51-52. ⟨hal-04503260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More