Un membre [DUQUESNOY], annonce qu’un des généraux traduits au tribunal révolution¬ naire vient de mourir avant son jugement : il demande que ses biens soient acquis à la Ré¬ publique (5) .
(1) Projet cité ci-dessus, n° 74.
(2) P.V., XXXin, 130. Voir décret du 4 germ. II (P.V., XXIV, 85).
(3) Débats, n° 535, p. 241 ; Mon., XIX, 651 ; J. Sablier, n° 1186.
(4) P.V., XXXin, 130-31. Minute de la main de Barere (C. 293, pl. 954, p. 8). Décret n° 8348. Reproduit dans M.U., XXXV II, 304. Mention dans J. Mont., p. 930 ; Rép., n° 79 ; Ann. patr., n° 1929 ; C. univ., 20 vent. ; J. Fr., n° 531 ; J. Matin, n° 573 ; C. E g., n° 568.
(5) P.V., XXXIII, 131.
DUQUESNOY. Sur quatre généraux de l’ar¬ mée du Nord, traîtres à la patrie trois ont été condamnés à la mort par le tribunal révolution¬ naire ; et le quatrième, nommé Richardot, est mort la veille du jour où il auroit été jugé ; ses biens n’ont pas été confisqués, mais ils doivent l’être, et je demande que cette confiscation soit prononcée (1) .
On observe que n’étant pas jugé, la confisca¬ tion ne peut avoir lieu.
