Haute-Marne. — Ecole normale d' institutrices.— Loi autorisant un emprunt.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la te¬ neur suit :

Article premier. — Le département de la Haute-Marne est autorisé, conformément à la demande que le Conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dé¬ passer quatre et demi pour cent (4 1/2 p. 100), une somme de cinq cent dix-huit mille francs (518,000 fr.), applicable à la construction d'une prison et d'une école normale d'institu¬ trices.

Cette somme sera empruntée, jusqu'à concurrence de 100,000 francs, à la Caisse des lycées, collèges et écoles, aux conditions de cet établissement.

Le surplus de l'emprunt pourra être réalisé, soit avec pu¬ blicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de sous¬ cription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la Société du Crédit foncier.

Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré, seront préalablement soumises à l'appro¬ bation du Ministre de l'intérieur et des cultes.