Couverture fascicule

Aleinikoff A., Chetail V. — Migration and International Legal Norms

[compte-rendu]

Année 2004 59-3-4 pp. 628-629
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Aleinikoff Alexander, Chetail Vincent (éd.), Migration and International Legal Norms, The Hague, Asser Press, 2003, 353 p.

Migration and International Legal Norms est totalement consacré au droit international en matière de migration, ou, oserions-nous dire, à son absence s'il n'existait un grand nombre de conventions des organisations internationales (Nations unies, BIT, etc.). Le problème est que ces conventions ne sont pas reconnues par l'ensemble des pays; elles le sont parfois seulement par un petit nombre, n'incluant pas toujours les principaux pays d'immigration ou d'émigration. Ainsi, l'Union européenne n'a pas ratifié la Convention on Migrant Workers de l'Onu alors qu'elle a ratifié diverses conventions du BIT et a établi des accords de coopération bilatéraux avec plusieurs pays d'origine des migrants non communautaires. Par ailleurs, ces conventions, souvent anciennes, sont insuffisantes : elles n'accordent pas assez d'attention à la migration féminine, aux « abus » dont sont victimes les migrants « sans papiers », et au vide qui s'établit dès lors que l'on sort du cadre d'ensembles régionalement intégrés comme l'UE, l'Alena ou le Mercosur. De nombreux textes internationaux largement ratifiés peuvent servir de guide en matière de droit international de la migration ou des migrants, notamment la Declaration of Human Rights (Onu), et constituent une customary international law. Passant sur la partie de l'ouvrage traitant de l'autorité et des obligations des États en ce qui concerne l'acceptation des migrants, leur transit, leur retour ou leur expulsion, leur naturalisation, et les types de migration (travailleurs, réfugiés et illégaux), qui sont des thèmes déjà bien connus, tout au moins dans leurs aspects nationaux, nous nous attacherons aux dimensions de la sécurité, de l'intégration/ assimilation et du développement. Les récents développements du problème de l'insécurité ont conduit à des pratiques limitant les droits des migrants : contrôle, fichage, refus d'entrée s'appliquent sans discernement à l'ensemble des dizaines de millions de migrants de par le monde. Certains courants d'opinion aux États-Unis considèrent que la balance est négative entre les bénéfices en matière de sécurité et les pertes en termes de libertés individuelles et d'opportunités économiques. En raison de conditions exceptionnelles, on applique des mesures, auparavant appliquées uniquement en temps de guerre, qui représentent des retours en arrière. La nouvelle situation

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