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Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

[décrets, lois et arrêtés]

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[ Arrêté joint. Aire, 22 pluv. II] (1)

«Considérant que le fanatisme est la cause ou le prétexte dont se servent aujourd’hui les malveillants pour nuire à leurs concitoyens ; que l’incendie qui s’est manifesté dans la commune de Lambres, près la place d’Aire est un de ses effets ; que pour empêcher à l’avenir de sembla¬ bles malheurs, il ne faut qu’en rendre respon¬ sables les riches fanatiques et surtout les curés en affectant leurs biens au payement des indem¬ nités auxquelles pourront prétendre les victimes des incendies.

Arrête que les biens des riches fanatiques do¬ miciliés à Lambres et surtout ceux du curé, seront affectés au payement des indemnités qu’on accordera aux incendiés, sur le procès-verbal dressé par la municipalité du lieu qui constatera scrupuleusement les pertes essuyées et que le feu a été l’effet de la malveillance ».

Duquesnoy.