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Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791

[décrets, lois et arrêtés]

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M. Prugnon, au nom du comité d'emplace¬ ment, présente un projet de décret relatif à l'em¬ placement de l’ administration du département de l’Aisne.

Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants :

«L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité d’emplacement, décrète ce qui suit :

Art. 1er.

«L’emplacement de l’administration du dé¬ partement de l’Aisne sera à la charge de tous les administrés de ce département ; en conséquence, l'acquisition faite par la municipalité de Laon, rie la maison conventionnelle de la ci-devant ab¬ baye de Saint-Jean, est déclarée nulle et comme non avenue.

Art. 2

«Le dii ecloire du département de l’Aisne sa¬ tisfera incessamment aux décrets précédemment

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