Décret relatif au fonctionnement de la caisse pour la cons¬ truction des maisons d'école.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts,

Vu la loi du 1er juin 1878 portant création d'une Caisse pour la construction des maisons d'école ;

Considérant qu'il importe d'assurer immédiatement, par voie de règlement, le fonctionnement de la Caisse,