M. Chabroud, au nom du comité militaire, rend compte à l’Assemblée de la pétition de Jac¬ ques-Henri Moreton et propose un projet de dé¬ cret qui est mis aux voix dans les termes sui¬ vants :

«L’Assemblée nationale, ouï son comité mili¬ taire sur la dernière pétition de Jacques-Henri Moreton, décrète que Je roi sera prié de donner des ordres pour que le décret du 5 août 1790 soit pleinement exécuté, et pour qu’en con-é-quence il soit formé une cour martiale, laquelle prendra connaissance des faits dont il s’agit, et qu’à cet effet il s it enjoint au commissaire-au¬ diteur auprès de ladite cour martiale, d’employer comme dénonciation les mémoires des officiers du 52e régiment contre ledit Moreton. »

(Ce décret est adopté.)