M. Christin. Il faudrait insérer dans l’article une disposition portant exception pour la pro¬ chaine législature ; car l’Assemblée doit termi¬ ner incessamment ses travaux.

M. Thouret, rapporteur. On demande une exception pour la prochaine législature, de peur que l’article ne signifie que nous resterons jus¬ qu’au mois de mai prochain.

Je n’ai à ce sujet qu’une simple observation à faire : nous vous proposons actuellement tou¬ tes les lois constitutionnelles, générales, des Corps législatifs subséquents dans leur révolu¬ tion ordinaire. Mais en ce qui concerne la pro¬ chaine législature, l’article n’est pas applicable ; toutefois, il n’y a pas lieu d’y insérer une dispo¬ sition spéciale à cet égard. Cela fera l’objet, ainsi que plusieurs autres points également, de dis¬ positions particulières que nous pourrons dé¬ créter à part.

M. Prieur. Aux voix l’article !

M. Buzot observe qu’il serait plus conve¬ nable que la réunion du nouveau Corps légis¬ latif au lieu de se faire le premier lundi du mois de mai, eût lieu au mois de mars ou d’avril.

M. l’abbé Maury. Entre plusieurs raisons qui doivent nous empêcher d’assembler la légis¬ lature au mois de mai, il me semble qu’il y en a une qui paraît avoir échappé à votre comité ; c’est que manifestement, en temps de guerre, il serait trop tard, attendu que la campagne serait ouverte ; et vous avez préalablement les fonds à faire. Je demande donc, Messieurs, que les légis¬ latures s’assemblent le 25 du mois de novembre et que les assemblées primaires se passent dans le mois d’octobre. (Murmures.)

M. Thouret, rapporteur. Le Corps législatif s’assemblant en octobre n’aurait pas le temps de travailler à l’impôt.

M. Goupilleau. La question préalable sur tous les amendements.

(L’Assemblée, consultée, rejette les amende¬ ments par la question préalable.)

M. l’abbé Maury. L’article contient deux dispositions. Vous venez de vous expliquer sur la première ; voici la seconde : il est dit que les législatures s’assembleront au lieu où le précé¬ dent Corps législatif aura tenu ses séances. Je demande, Messieurs, si la ville de Paris sera éternellement le théâtre des séances du Corps législatif.

M. Thouret, rapporteur. Pour mettre à exé¬

cution les articles qui font le rassemblement des députés, par la seule puissance du mouvement national, sans l’intervention du pouvoir exécu¬ tif, il est nécessaire qu’il existe un lieu fixe et déterminé pour le rassemblement de chaque nou¬ veau Corps législatif. Or, il est impossible de le déterminer d’une autre manière qu’en lui don¬ nant pour lieu de première réunion celui où le Corps législatif précédent aura tenu ses séances.

Au surplus, je réponds à M. l’abbé Maury que l’article ne préjuge en rien la question du séjour du Corps législatif à Paris, puisqu’un article postérieur, le 31e, porte que le Corps législatif aura le droit de déterminer le lieu de ses séances.

M. l’abbé Maury. Vous dites qu’il pourra cesser d’être à Paris ; moi je réponds qu’il y res¬ tera.

M. de Cazalès. Il est trois heures ; comme la question que nous traitons en ce moment est très importante, je demande l’ajournement à la séance de demain.

(L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement.)

M. l'abbé Maury. Je demande à déposer sur le bureau 21 lettres de 21 départements qui s’opposent à ce que le Corps législatif soit à Paris. (Murmures à gauche. — -Voyons -les ! voyons-les !)

M. Gombert. G’est donc 21 départements aristocrates I

M. Rœderer. M. l’abbé Maury est donc l’ar¬ chiviste des départements !

M. l’abbé Maury. Je prends la liberté d’ob¬ server que plusieurs députés qui m’improuvent en ce moment, et qui paraissent douter de ce que j’avance, seront fort étonnés quand je leur met¬ trai sous les yeux des lettres de leur propre dé¬ partement (Rires.)... des lettres où l’on me prie de faire, dans l’Assemblée nationale, la mo¬ tion expresse de la translation du lieu des séances des législatures dans une autre ville du royaume, et où l’on ajoute que lorsque j’aurai fait cette motion et que je l’aurai motivée, ou l’Assemblée nationale accueillera favorablement la proposition, et alors il n’y aura plus de réclama¬ tion ; ou elle la rejettera, et alors les départe¬ ments se chargeront d’y pourvoir (Violents mur¬ mures à gauche.)... Vous ne vous êtes pas élevés contre M. Le Chapelier, quand il vous a dit que les départements se révolteraient (Nouveaux murmures à gauche.) ...

M. Gombert. Je demande l’exhibition de ces lettres.

M. Delavigne. Je demande que l’opinant dise le nom de ces 21 départements.

M. Goupilleau. J’insiste pour que M. l’abbé Maury dépose les lettres sur le bureau, et qu’il n’ait pas la parole avant ce dépôt, (A gauche : Oui ! oui !)

M. l’abbé Maury. Je demande à être entendu et lorsque j’aurai parlé... (Murmures à gauche .)

M. Bonite ville-Dumetz. Il fautqueM. Maury