Un secrétaire fait aussi la seconde lecture du décret du jour d’hier, portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la proposition d’un mem¬ bre, tendante à ce qu’il soit décrété que, par le décret concernant le tribunal révolution¬ naire, la Convention n’a pas entendu déroger aux lois qui défendent de traduire au tribunal révolutionnaire aucun représentant du peuple, sans qu’au préalable il ait été rendu contre lui un décret d’accusation.

Un membre [COUTHON], au nom du comité de salut public, observe que toutes les ré¬ flexions qu’on vient de faire aujourd’hui et celles qui furent faites hier sur la loi relative au tribunal révolutionnaire, ne permettent pas au comité de salut public de garder le silence en cette occasion. Il observe que la disposition qui déroge à toutes celles des lois précédentes qui ne concorderaient point avec le présent