M. de [Cernon, au nom du comité des finances ,
donne l'état actuel du Trésor public ; il annonce qu’il est nécessaire que la caisse de l'exTrAordi-naire verse à la Trésorerie nationale, d’une part, la somme de 30,46 ! ,347 livres, pour lë'rètüplkce-menf de la différence entre les recettes du mffis d’août, et les dépenses fixées paf ‘ le’ décret du 17 février dernièr, et, d’une autre part, Celle dé 12,503,403 livres, en reffipraceinentüës dépènses particulières de l’année 1791, pendant le 'même mois cRaoui. " ' ' "
Il propose, en conséquence, le projet de décret suivant :
’«L’Assemblée nationale décrète que la caisse de l’extraordinaire versera à la Trésorerie natio¬ nale la somme de 30.461,347 livres, pour le rem¬ placement de la différence entre lès rëcettes du mois d’août et les dépenses ordinaires fixées p'dr le décret du 18 février, et celle dé 12,530,403 livrés en ' remplacement des dépenses particulières de Tannée 1791, pendant le même mois d’août. »
(Ce décret est mis aux voix et Adopté.)