M. le Président. L'Assemblée reprend son ordre du jour qui appelle la discussion de l'article i du projet du nouveau comité de Constitution concernant le Corps législatif. Cet article est ainsi conçu :
«Art. 4. Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé, aucun emprunt manifesté ou déguisé ne peut être fait sans le consentement exprès des représentants de la nation. »
Cinq amendements sont proposés sur cet article.
(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
