MALLARME après avoir observé que déjà plu¬ sieurs fois il est arrivé que les témoins appelés pour déposer au tribunal révolutionnaire n’ont pu s’y rendre faute de trouver de la place dans les voitures publiques fait décréter que (3) :
La Convention nationale, après avoir en¬ tendu [MALLARMÉ, au nom de] son comité des finances, décrète ce qui suit :
«Art. I. -Tous les directeurs des diligences et voitures nationales seront tenus de donner par préférence des places aux personnes assi¬ gnées pour venir en déposition au tribunal ré¬ volutionnaire.
(lj Mon., XXI, 181.
(2) P.V., XLI, 123. Minute de la main d’Eschasseriaux. Décret n° 9839. Débats, n° 657 ; M.U., XLI, 360-361 ; J. Lois, n° 649 ; Ann. patr., n° DLV ; Ann. R. F., n° 221 ; C. Eg., n° 690 ; J. Fr., n° 653. Mentionné par J. Sablier, n° 1427.
(3) J. Lois, n° 649 (la suite du texte de la gazette est le résumé du décret) ; Ann. patr., n° DLV.
«Art. IL -Dans le cas où toutes les places des diligences et voitures nationales seraient retenues d’avance par d’autres voyageurs, les personnes assignées pour venir en déposition au tribunal révolutionnaire seront subrogées, en montrant leur cédule, aux derniers inscrits sur la feuille du bureau » (l).
