Couverture fascicule

Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]

doc-ctrl/global/pdfdoc-ctrl/global/pdf
doc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/resetdoc-ctrl/global/reset
doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw
Page 133

M. Gaultier-Biauzat. La première partie me paraît excellente ; mais la seconde me semble dangereuse, et je substitue, à cette seconde partie, que l’Assemblée décrète que le comité colonial lui propose demain la suite du décret.

M. Defermon. Le comité colonial ne pouvait pas vous proposer la suite du décret par lequel vous supprimez le congrès qu’il vous proposait. Il lui faut le temps de préparer une nouvelle rédaction. Et comme une instruction me paraîtrait prématurée, je me borne à demander que l’Assemblée enjoigne aux comités réunis de lui présenter la suite de leur travail sur les colonies. Ce travail est prêt ; vous pouvez vous en occuper demain. Ce travail sera plus propre à rétablir le calme dans les colonies que toutes les- instructions. Il ne faut pas craindre le ressentiment d’un jour, et vous devez croire que les députés des colonies seront les premiers à employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour y amener la paix. -

doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw