M. Goupil de Préfeln. 11 ne suffit pas de

défendre de reconnaître l'autorité des évêques étrangers, il faut encore proscrire les juridictions métropolitaines étrangères auxquelles, par exem¬ ple, sont soumis les évêchés de Toul, Metz, Ver¬ dun, Strasbourg, etc.

M. Duval d'Eprémesnil. Je demande si le souverain pontife est renfermé dans cet ana-thème ?

M. l'abbé Grégoire. L'intention de l'Assem¬ blée est de réduire l'autorité du souverain pon¬ tife à de justes bornes ; mais elle l'est également de ne pas faire de schisme. On pourrait ajouter : f. sans préjudice de la hiérarchie du souverain pontife. »

M. Duval d'Eprémesnil. Qu'est-ce que cela veut dire ? Nous connaissons la hiérarchie des évêques, des archevêques et non du souverain pontife.

M. lianjuinais. Le comité ecclésiastique n'au¬ rait pas cru nécessaire de faire un article addi¬ tionnel pour reconnaître l'autorité de l'évêque de Rome.

M. Buval d'Eprémesnil. Cette expression est familière aux hérétiques.

L'évêque de Rome est pour les catholiques le souverain pontife.

M. Eianjuinais. J'observe que le terme de souverain pontife a été donné autrefois à beau¬ coup d'évêques.

Le comité a reconnu l'évêque de Rome «chef visible de l'Eglise universelle ». Voyez article XX. Je propose en amendement : «sauf l'union des catholiques avec le chef de l'Eglise. »

M. de Bousmard. Le traité de Westphalie, qui est la base du droit politique de l'Europe, a réservé à des évêques d'Allemagne l'autorité mé¬ tropolitaine sur des évêques frauçais. On pour¬ rait dire en amendement que «le roi sera sup¬ plié d'ouvrir des négociations pour offrir des indemnités aux évêques allemands. »

M. l'abbé Grégoire. L'amendement est simo-niaque.

M. de Bousmard. Il appartient à la loyauté d'un peuple devenu libre de respecter les traités. Si le mot dont je me suis servi est mal sonnant, et il paraît qu'il l'a été pour M. l'abbé Grégoire, je demande toujours que le roi entre en négocia¬ tion pour obtenir la résiliation de ia stipulation du traité de "Westphalie.

M. de Eumel-llontségur. Je demande pour cet amendement le même ajournement que celui qui vient d'être décrété relativement à la Corse.

(L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à déli¬ bérer sur l'ajournement.)

M. deCoulmiers, abbé d'Abbécourt. On pour¬ rait placer à la suite du titre proposé l'article 20 du titre II : il est ainsi conçu : «Le nouvel évê-que ne pourra point s'adresser à l'évêque de Rome pour en obtenir aucune confirmation ; il ne pourra que lui écrire comme chef visible de l'Eglise universelle, et en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la réso¬ lution d'entretenir avec lui. »