Couverture fascicule

Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791

[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]

doc-ctrl/global/pdfdoc-ctrl/global/pdf
doc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/resetdoc-ctrl/global/reset
doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw
Page 683

M. Mercier (2). Messieurs, je ne m’atfacherai pas à prqiiVer' le drpjt : qu’qnf lès nations Üe dis¬ poser de ià ÿje des individus qui prit rqmpp �vep elles lq hêp sppjal. On ii’a pas craint d’attaquer dans cette tribune, ayée une sorte 'd’asgpranpe, ce principe incontestable ; niais fàè'cneil dpe vous avez fait a cet étrange système, tnp ’dispepSe plei¬ nement d’en rejever les erreurs. 1

Je me renfettfierai donc fiaps la question sipdplè qui a été' proposée par YPS cqtftitég ; la peine de mort dqit-eUp être abolie ?

Je compte, Messieurs, avec yos comités, sur un avenir heqreux et prochain, où la paix parfai¬ tement rétablie, le bon ordre maintenu, ja liberté affermie, les cœurs des citoyens formés par une éducation nationale, les mœurs régénérées, ren¬ dront pratipable et suffisant le code pénal qu’i|s nous présentent. Alors des peines seulement afflictives, ipfamaptes et exemplaires pourront être assez répressives. Mais pour pe.u que l’on considère notre position actuelle, on conviendra qu’elle n’est pas favorable à la suppression des moyens les plus propres à contenir les méchants et arrêter les désordres-Ce D’est pas dans un moment où les esprits sont agités, par la haine, l’intrigue, les factions, la vengeance, l’ambition, le fanatisme, par toutes les passions qui portent aux plus cruels excès ; dans un moment où la liberté a peine à lutte ? contre les efforts de la licence ; dans un moment où l’on se plaint géné¬ ralement que les prisons regorgent de malfai-

(l)-Voy. ci-dessus, séance du 31 niai 1791, p. 037.

(2) Ce disç,qjir$ pst iacpmplc| ai ; 'jjfgnifetfr.

doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw
doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw