M. de Cernon, au nom des comités et des finances. Messieurs, le ministre de 1 rieur est venu vous faire part de la demande mée par le département de Seine-et-Mar ne la solde de la garde nationale volontairê blée dans ce département depuis le 1er septembre il vous a exposé que différentes avaient motivé à cette époque ce comme ce payement le regarde, il demande à être autorisé. Vous avez reavoyé sa demande comités militaire et des finances réunis ; c’est nom de ces deux comités que je vous présente projet de décret suivant :

«L’Assemblée nationale, après avoir

son comité militaire, décrète que le ministre de l’intérieur fera payer la solde des gardes natio¬ nales volontaires du département de Seine-et-Marne, depuis et compris le 1er de ce mois, jus¬ qu’au moment où elles deviendront à la charge du département de la guerre. »

(Ce décret est mis aux voix et adopté.)