M. le Président donne lecture d'une rédac¬ tion nouvelle qui vient d'être déposée sur le bu¬ reau :

je Art. 3. La création et la suppression des offices ne pourront avoir lieu qu'en exécution d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le ïioi. »

Cette rédaction est adoptée à une très-grande majorité.

Le clergé du bailliage de Lille a nommé pour son député, en remplacement de M. Dupont, dé¬ missionnaire, M-le baron de Carondelet. prévôt du chapitre 4e Seclin ; M. Gos$e, curé, chanoine de Comines, a été nommé député suppléant.

Sur le rapport du comité de vérification, M. le baron de Garondelet est autorisé par l'Assemblée nationale à siéger et à délibérer dans son sein.

Un membre observant que le comité de rédac¬ tion avait été chargé de développer les motifs qui avaient décidé l'Assemblée nationale à adop¬ ter le plan proposé par M. le premier ministre des finances dans Ja séance du 24 septembre , a demandé que le travail de ce comité fut mis in¬ cessamment sous les yeux de l'Assemblée.