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Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791

[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]

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M. Delavigne. Messieurs, j’arrive seulement dans cette Assemblée. Je ne peux qu’applaudir à la sagesse du décret qui vient d’être rendu et qui ordonne l’exécution d’un décret que je connais très bien et auquel je déclare m’être conformé. Messieurs, hier a été le premier jour où les élec¬ teurs de Paris ont émis leur premier vœu pour la nomination des députés à la première législa¬ ture. Eh bien, Messieurs, hier, et j’en atteste mes collègues, j’étais dans le sein de l’Assemblée, et je n’ai point été émettre de vœu à rassemblée électorale. Aujourd’hui je ne savais certainement point que je trouverais le décret tout fait. Ce¬ pendant, Messieurs, je n’ai pas besoin d’être nommé dans un nouveau décret pour être dans le cas d’exécuter ceux qui" sont rendus. En consé¬ quence, Messieurs, je vous prie de vouloir bien ôter mon nom du décret. {Rires et applaudisse¬ ments.) J’atteste mes collègues, membres de l’As¬ semblée nationale, avec lesquels j’ai conféré de l’utilité d’appliquer, par un décret précis, à la circonstance actuelle, le décret rendu au mois de mai de 1790, sur les assemblées de département et de district ; je les atteste ici de certifier quelles étaient mes intentions à ce sujet. Je prie donc l’Assemblée d’ordonner que mon nom ne soit pas dans le décret. {Applaudissements.)

M. Darnaudat. Je rends volontiers justice à la soumission de M. Delavigne aux décrets de l’Assemblée et je crois bien qu’il était ici hier ; mais aussi je sais bien qu’il a assisté quelquefois à l’assemblée électorale.