M. Démeunier, rapporteur (en remplacement de M. Thouret). Nous passons, Messieurs, à l’article 7 du projet de décret qui est ainsi conçu :

« Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la nation entière ; et la liberté de leurs opinions ne pourra être gênée par aucun mandat, soit des assemblées pri¬ maires, soit des électeurs. »