M. de Coulmiers , abbé d'Abbecourt, se livre à l'examen de la nature du contrat fait par un religieux, des conditions de ce contrat par le¬ quel il s'est frappé de mort subite... (On observe que ce n'est pas la question.) M. d'Abbecourt continue, et propose de décréter que les pensions de religieux qui quitteront le cloître seront pro¬ portionnées à la valeur des biens que les diffé¬ rents ordres abandonneront ; que ces pensions seront au moinsde 13 ou 1,500 livres, ayant égard à la différence d'âge et d'activité ; que les reli¬ gieux qui voudront vivre conventuellement se retireront dans des maisons situées dans les cam¬ pagnes, ne pourront y être réunis en nombre moindre de douze, y compris le supérieur, et que ces maisons seront dotées en fonds de terre, à raison de 1,200 livres par individu ; que ces trai¬ tements seront affectés sur les fonds des com¬ munautés, et que les jésuites recevront à l'avenir le même traitement.

Je ne parle pas, dit-il, des abbés réguliers ; je me reprocherais de défendre ma cause devant les représentants d'une nation juste et généreuse.

M. Eianjuinais. La question proposée est complexe ; elle comprend les religieux posses¬ seurs de titres perpétuels et les dignitaires dont les titres ne sont pas perpétuels. Pour ceux-ci, nulle différence ; pour les premiers, la décision est facile ; les abbés réguliers doivent être traités comme les bénéfîciers simples ; ils deviennent tels. Les religieux-curés doivent être traités comme les autres curés du royaume ; mais il est des bénéfîciers claustraux qui ne jouissent que d'une très petite partie de leur bénéfice ; le reste appartient a la congrégation. Ces bénéfices doi¬ vent être considères comme faisant partie des biens de la communauté. J'adopfe le projet de décret présenté par M. Treilhârd, en y ajoutant que les abbés réguliers, possesseurs de titres perpétuels et non claustraux, seront traités comme les bénéfîciers simples, et lés religieux-curés comme les autres curés du royaume.

Dont Gerle demande que le général des Char¬ treux, qui n'est pas titulaire, soit compris avec les religieux qui auront un traitement plus con¬ sidérable.