Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Sylvain CHATRY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03204540
Soumis le : mercredi 21 avril 2021-15:51:37
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-03204540 , version 1
Citer
Nicolas Binctin, Sylvain Chatry. Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce. Nicolas Binctin; Xavier Près. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, pp. 61-115, 2021, 9782802765677. ⟨hal-03204540⟩
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