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Discussion relative aux motions de Romme et Merlin (de Thionville) sur les députés suppléants, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]

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Compte rendu du Journal de Perlet (2).

Romme. Dans toute la République, le peuple prend une part active à la Révolution. Il sait que si la marche en a été retardée, c’est qu’il n’a pas suffisamment distingué ses vrais défen¬ seurs de ses ennemis. Il importe que ceux qui viennent s’incorporer avec les vétérans de la Révolution fassent connaître, à la tribune, leur profession de foi politique sur les principaux événements de la Révolution. Ils sont assez sail¬ lants pour être profondément gravés dans le cœur de tous les républicains. On sait que l’évé¬ nement du 6 octobre a menacé la liberté, que celui du 20 juin a été mal interprété. Combien n’y a-t-il pas eu de dissentiments sur le juge¬ ment de Capet, sur Marat, sur la journée du 31 mai.

Jay (Sainte-Foy ) . Je demande que tous ceux qui sont venus postérieurement au jugement du tyran, fassent l’historique de leur conduite dans leur département et qu’ils émettent solennelle -

(1) Voy. ci-dessus, même séance, 482 p. le décret rendu sur la motion de Merlin (de Thionville).

(2) Journal de Perlel [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 122).

ment leur vœu sur les grandes questions qui ont été agitées dans l’Assemblée.

Fabre-d’Églantine. Il faut que les suppléants soient tenus de s’expliquer aussi sur le 10 août, l’appel au peuple, la mort du tyran, le sursis à l’exécution, l’acte d’accusation contre Marat» enfin sur la Montagne et sur le peuple de Paris.

Après quelques débats, il est décrété que tous les suppléants qui se sont présentés dans la Con¬ vention, depuis le jugement du tyran, ou qui s’y présenteraient, seront tenus d’émettre leur opi¬ nion sur tous les événements remarquables de la Révolution, depuis celui du 5 octobre 1789 jusqu’à celui du 31 mai et tout ce qui l’a suivi. En outre, que ceux des députés qui se trouvaient absents pour cause de maladie ou par congé, lors de ces événements, seront également tenus de faire connaître leur opinion.

Merlin (de Thionville). Plusieurs départe¬ ments manquent de suppléants. Je 'demande qu’il soit dressé, par le comité des décrets, un tableau de ceux de tous les départements, et que si un département [ne peut pourvoir au rem¬ placement de l’un de ses députés, les noms des suppléants non encore appelés soient mis dans un vase et qu’on en tire un pour remplir le dé¬ ficit. (Décrété.)

Plusieurs suppléants, admis en remplacement depuis le jugement de Capet, demandent à faire leur profession de foi politique.

Thibaudeau demande le rapport du décret rendu à ce sujet : «Je ne conçois pas, dit-il, sur quel motif on a pu l’appuyer. Rien de plus illusoire, de plus immoral que de demander à un homme ce qu’il a pensé sur tel événement. C’est le moyen de donner à des intrigants une couleur de patriotisme qu’ils ne méritent pas, à raison de leur conduite aux époques impor¬ tantes de la Révolution. S’ils ont été fédéralistes, ils ne viendront pas vous le dire. Il faut prendre des renseignements dans les Société populaires et les administrations régénérées, si vous voulez savoir ce que les suppléants pensaient à ces épo¬ ques-là.

Le décret est rapporté.