Voici, en conséquence, le projet de décret que nous vous proposons :

«L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des monnaies, décrète ce qui suit :

Art. 1er.

«Les titres des espèces de 15 et de 30 sous étant déterminés à 8 deniers par la loi du 11 juil¬ let, les fontes des directeurs pourront néanmoins ne se trouver alliées qu’à 7 deniers 22 vingt-qua¬ trièmes ; et ceux dont le travail se trouverait au-dessous de ce titre, seront condamnés aux peines contenues en l’article 15 du titre V de la loi des 19 et 20 mai.

Art. 2.

«Le remède de poids des pièces de 30 sols sera de 24 grains au marc, et celui des pièces de 15 sols, de 36 grains au marc.

Art. 3.

«Il sera alloué aux directeurs des monnaies un déchet d’un marc sur 100 marcs passés en délivrance des espèces fabriquées au titre de 8 deniers. »

Les déchets accordés sur la fabrication des espèces au titre de 11 deniers, sont de 4 onces,