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Décret portant retrait d'un projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire

[décret]

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Page 435

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et du Ministre des Finances ,

Décrète :

Est retiré le projet de loi n° 268, relatif à l'ouverture, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882 (section i™, chapitre ier), d'un crédit supplémentaire de cent cinq mille francs (io5,ooo fr.), destiné à régulariser les traitements du personnel de l'administration centrale.

Jules GRÉVY.

Par le Président de ia république :

Le Ministre de l'Instruction publique

et des Beaux-Arts ,

Jules FERRY.

Le Ministre des Finances,

Léon SAY.