M. Plson du Galand. Gomme l’objet du dé¬ cret dont il vient de nous être donné lecture est trèsimportant,jedemande que l’Assemblée veuille bien en décréter l’impression ; on pourrait alors en prendre la discussion demain.

M. Alexandre de Lameth. Vous avez demain, à l’ordre du jour, une discussion très importante ; d’un autre côté, l’objet que nous vous proposons est instant pour le rétablissement de l’ordre dans l’armée. En conséquence, je demande que la dis¬ cussion s’ouvre immédiatement sur le projet de décret.

M. Pétion. C’est une loi martiale qu’on veut vous faire décréter ; il est impossible que vous décidiez sans réflexion sur un objet de cette im¬ portance.

M. Alexandre de Lameth. Dans la situation où se trouvent quelques régiments, il est impos¬ sible que cette loi puisse être retardée.

M. Pétion. La loi qu’on vous présente peut, sans doute, être très urgente ; mais rien n’est plus urgent que de l’examiner ; et il y a des dispo¬ sitions qui demandent un examen extrêmement sérieux, car il ne s’agit de rien moins que de mettre en opposition, dans un des articles, les gardes nationales avec les troupes de ligne. {Applaudissements.) J’ignore si cette [mesure est sage, mais il faut au moins l’examiner, et c’est dans cette intention que je réclame le renvoi.

J’ai à vous parler également d’une formule d’engagement qui mérite de fixer votre attention et je suis étonné que M. le ministre de la guerre l’envoie de sa propre autorité dans tous les régi¬ ments. Voici cette formule : «je soussigné, m’en¬ gage, de ma propre volonté et sans contrainte, à servir le roi. . . ; je déclare n’avoir aucune infir¬ mité cachée qui puisse m’empêcher de servir le roi et d’être engagé dans aucune de ses troupes, soit de terre, soit de mer, etc. . . » Voilà comme on continue à faire les engagements ! Vous le voyez, Messieurs, les troupes sont au roi ; elles ne sont point à la nation ; il n’y est pas question d’elle ; c’est toujours au service du roi qu’on les engage. (Murmures et applaudissements.)

J’aborde un troisième ordre d’idée. Ou vous parle toujours de l’insubordination des soldats : il est nécessaire sans doute de réprimer leur indiscipline ; mais vous n’avez jamais entendu, dans votre tribune, parler des officiers qui tien¬ nent une conduiie bien peu répréhensible. {Applau¬ dissements à l’extrême gauche.) Or, ce sont les officiers qui sont cause de l’insurrection qui règne parmi les soldats. {Nouveaux applaudissements.) Il serait nécessaire que le comué militaire vous présentât un code pénal pour les officiers qui désertent leur corps.

Je demande donc l’impression du projet de dé¬ cret, car ce ne sont pas 24 heures de délai qui peuvent nuire au bien public, tandis qu’elles peu¬ vent suffire à nous empêcher de prendre des mesures inconsidérées ; je demande de plus qu’on nous présente une disposition pénale sur les offi¬ ciers qui abandonnent leur corps sans ordre et sans permission, et enfin que la forme de l’en¬ gagement soit changée.

M. Alexandre de Lameth. Messieurs, avant de parler du fond de la question, qui mérite de fixer votre attention d’une manière toute particu lière, je commencerai par répondre aux derniers mots de l’opinion de M. Pétion. Le préopinant a raison quand il dit qu’il faut trouver une autre formule d’engagement et je dirai, à cet égard, que le comité militaire a annoncé, — et moi-même j’ai sur ce point rassuré M. Lanjuinais il y a 8 jours, — que le comité militaire, dis-je“, a annoncé qu’il s’occupait de cet objet et qu’il pré¬ senterait incessamment une formule constitu¬ tionnelle sur les engagements et sur les brevets des officiers. Ce serait donc inutilement qu’on voudrait aujourd’hui changer le but de la délibé¬ ration et le porter sur ce point ; le véritable objet de la discussion est la situation actuelle de l'ar¬ mée et la nécessité d’y établir, d’une manière ferme et solide, l’obéissance aux lois et aux auto¬ rités légitimes.

D’ailleurs, Messieurs, on s’étend beaucoup en conjectures, pour trouver la cause de l’insubor-