-150-12 mai 1860
TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET DES PROFESSEURS DU
LYCÉE D'ALGER2
Les traitements des fonctionnaires du lycée d'Alger avaient été fixés par l'arrêté* du 21 septembre 1 848, avant la réforme du régime financier des lycées et les réajustements de 1858. La nouvelle grille des traitements uniques maintient la position du lycée d'Alger, en ce qui concerne les professeurs, au niveau d'un lycée de province dégageant un important éventuel, et pour les répétiteurs à celui des lycées parisiens.
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Napoléon,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut :
Vu l'arrêté du 21 septembre 1848, portant fixation des traitements des fonctionnaires et des professeurs du lycée d'Alger ;
Vu les décrets impériaux du 16 avril 1853 et du 26 juin 1858, l'un concernant le régime financier, l'autre concernant les traitements des censeurs et des professeurs des lycées ; Vu la délibération du conseil académique d'Alger, en date du 27 novembre 1858 ; Vu l'avis conforme de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des Colonies ; Avons décrété et décrétons ce qui suit :
(1) Cet article est rapporté par le décret du 27 juillet 1866, qui accorde un traitement de 1 500 francs aux maîtres élémentaires des départements et de 1 800 francs à ceux de Paris, qui peut être porté après cinq ans à 1 800 francs en province et 2 000 francs à Paris.
(2) RLA 1860, pp. 129-130.
