Les aides à l'agriculture

Albert Simantov et Jacques Blanchet confrontent leur point de vue

sur les primes compensatoires de la nouvelle Pac. Complément de prix (J. B.) ou complément de revenu (A. S.), voilà la question posée.

J.B. Les primes compensatoires (dès lors que ce ne sont pas des compléments de revenu stricto sensu), doivent être considérées comme des mesures de nature économique. Telle est, en tout cas, la position officielle. Ces aides appartiennent au domaine de la politique de production. Elles ont pour but de compenser l'instabilité et l'insuffisance des cours mondiaux vers lesquels nos prix internes vont devoir s'orienter.

A.S. Dans aucun pays il n'existe de politique de production pure. La politique agricole est un instrument de politique des revenus.

J.B. Je reprends mon raisonnement : dès lors que les primes compensatoires sont considérées comme appartenant au domaine de la production et de la politique économique, elles doivent être conçues comme des compléments de prix. Elles doivent, comme les prix, être les mêmes pour tous, qu'il s'agisse d'un petit ou d'un gros producteur. Dans cette optique le plafonnement des aides n'a pas de sens.

A.S. Une politique purement économique peut être très injuste. Avec une telle politique les petits producteurs (80 % du total, réalisant 20 % de la production) ne peuvent pas vivre, alors que les gros reçoivent des revenus parfois exorbitants. C'est inacceptable socialement. Même si l'on devait augmenter les prix agricoles ou les primes compensatoires, les petits agriculteurs auraient de faibles revenus en raison de l'étroitesse de leur base productive. Mon argument majeur est donc un argument de justice sociale.

J.B. Le problème de la justice peut s'exposer de la façon suivante : il revient à "l'ordre" de l'économie d'être efficace. Notre légitime souci de compétitivité ne nous permet pas de transiger sur ce point. Cela ne signifie nullement que "l'ordre économique" doive être injuste. Bien au contraire, pour être efficace il doit satisfaire au critère de la justice distributive (à chacun selon ses mérites ou règle de proportionnalité entre la contribution et la rétribution). Mais cela ne signifie

pas non plus que l'État ne puisse pas engager après coup, des actions de justice commutative (partage) au niveau des transferts sociaux ou de la répartition secondaire (à chacun selon ses besoins). Je pense simplement qu'il ne doit pas y avoir de confusion des genres ou plutôt des "ordres"; à chaque ordre sa forme de justice.

A.S. Vous savez bien qu'il n'existe pas de politique pure dans les faits. Toutes les politiques publiques ont, qu'on le veuille ou non, une dimension sociale. En vérité les politiques de l'Union européenne comme celles des États-Unis sont multi-objectifs et sont jugées d'après leur efficacité et leur capacité à atteindre les buts qu'elles se sont assignées au moindre coût.

J.B. Le problème de la justice sociale se pose-t-il véritablement ? Qui le pose ? Le poser n'est-ce pas sortir de la sphère de l'économie ? A mon avis, si les primes compensatoires représentent un complément de prix, alors ne se pose qu'un problème de politique agricole. En revanche, si les primes compensatoires sont considérées comme des aides aux revenus, alors se pose effectivement un problème de justice sociale. Ce problème de justice sociale c'est donc vous qui le créez.

A.S. De nos jours on ne peut pas faire abstraction des trop grandes inégalités de revenu, surtout lorsque ces dernières sont accentuées par les interventions de l'État, ce qui est malheureusement le cas avec les politiques suivies jusqu'ici (soutien des prix, aides directes liées à la production ou aux facteurs de production, terre et cheptel). Une répartition équitable du revenu entre groupes socio-professionnels et à l'intérieur de ceux-ci me paraît à la fois juste et possible. Nous devons passer d'une politique de la rétribution à une politique de solidarité, tout en sauvegardant la rétribution due au mérite.

J.B. Nous sommes d'accord l'un et l'autre pour nous en remettre à Aristote, tant à sa justice distributive qu'à sa justice commutative, mais il ne faut pas con-

Economie Rurale 237/Janvier-Février 1997

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