350 RAPPORTS SUR LES CONFÉRENCE;

HISTOIRE ÉTRANGÈRE

Nous avions laissé entendre l'an dernier que nos conférences de droit comparé portant principalement sur la valeur du droit commun anglais (Common Law) pour la compréhension de l'histoire du droit français médiéval pourraient être poursuivies. A la demande de quelques auditeurs particulièrement intéressés par l'originalité de ce droit étranger qui ne fait l'objet pour le moment sur le continent d'aucun enseignement historique méthodique, ce cours a été repris de la manière accoutumée. Il a porté particulièrement sur la structure familiale et les régimes matrimoniaux. Après un solide exposé du régime dotal romain, base indispensable de toute étude de ce genre et un examen attentif du régime du mariage dans les sources canoniques, l'on est passé aux préliminaires issus du monde franco-germanique pendant la première partie du Moyen Age. Parvenu à l'époque de la grande floraison des institutions coutumières, l'on a commencé par le droit anglo-normand qui devance celui du reste de la France coutumière de près d'un demi-siècle. Le douaire de la veuve, déjà minutieusement réglementé dès le Traité de Glanville (c. 1188), prend déjà ses traits caractéristiques bien avant le temps de l'Ordonnance attribuée à Philippe Auguste (c. 1214). L'on a donc décrit en premier lieu avec quelques détails le régime du douaire anglais du xne au xive siècle. En second lieu l'on a recherché pour quelle rai-on l'Angleterre n'avait pas connu la communauté de meubles et d'acquêts entre époux. La raison est la position du droit commun qui lors du mariage attribue au mari meubles et dettes de la femme à marier celle-ci ne pouvant plus en principe avoir désormais ni meubles, ni dettes. Touchant les acquêts du mari, le douaire de la femme s'étendant sur eux, elle pourra ainsi en profiter pour un tiers sa vie durant. En troisième lieu, le régime dotal romain, celui du Code Théodosien (438), a indéniablement influencé le régime du Maritagium anglo-normand, comme Glanville d'ailleurs l'a reconnu lui-même. L'examen de cas précis a montré comment la