M. Thibault, propose, afin d'accélérer les dé¬ libérations, d'arrêter que l'article sera combattu d'abord par un membre de l'Assemblée, qu'un membre du comité de Constitution lui répondra ensuite et qu'enfin l'Assemblée prononcera en allant aux voix.

M. Bouche. Ce moyen est sans doute convenable pour mettre dans les débats plus d'ordre et de célérité ; mais je pense qu'on pourrait remplir ces deux objets en s'écartant du projet présenté par le comité, et je vais proposer un plan plus convenable, plus facile à discuter, et dont l'exécution pourrait être beaucoup plus prompte.

On observe à M. Bouche que l'ordre du jour a pour objet unique l'examen de la cinquième condition d'éligibilité, et qu'il a été décrété qu'on suivrait pour la discussion le plan du comité.

M. Pétion de Villeneuve. Le comité propose cette qualité : «N'être pas dans une condition servile. » Dans une des séances précédentes, on a proposé de dire : «N'être pas dans un état de domesticité. »

Ces deux expressions demandent quelque interprétation. Par domestiques, on entend les. commensaux, tels que les instituteurs, secrétaires, bibliothécaires, etc., et par serviteur, celui qui vaque à des œuvres serviles. Celui-ci ne peut être élu ; mais cette exclusion ne doit pas s'étendre aux commensaux, etc. Cependant beaucoup de raisons politiques doivent déterminer à exclure les agents directs du pouvoir exécutif. Les An¬ glais nous en offrent l'exemple, et nous devons comme eux ne placer jamais un homme entre son devoir et le bien public. Les ministres surtout ne peuvent être élus, ou, s'ils le sont, ils ne doivent avoir que voix consultative dans les Assemblées nationales.

On observe à M. Pétion qu'il ne s'agit ici que