Un autre article est ainsi proposé :

«Art... Après avoir nommé les députés à l'As¬ semblée nationale, les électeurs de chaque dépar¬ tement, choisiront les membres pour l'administra¬ tion du département. »

M. Hamel-U'ogaret fait une motion tendant à ce que les assemblées de district nomment les membres de l'assemblée de département.

M. de Tracy. Il paraît que, pour la nomination des membres de l'administration de département, le comité renonce à la combinaison des trois bases. Je réclame cette proportion, et, commt avocat des campagnes, j'insiste surtout sur l'influence à ac¬ corder à l'étendue du territoire. Je demande donc que le district concoure à l'élection des membres de l'administration du département, à raison de sa population, de sa contribution et de son étendue.

M. Target. Vous avez arrêté qu'il n'y aurait pas deux degrés intermédiaires et, par ce moyen vous vous êtes interdit la faculté de combiner les trois bases pour l'élection aux assemblées de dé¬ partement.

M. de ilontlosier. C'est surtout pour les élec¬ tions relatives à l'administration des provinces

qu'il faut conserver la triple base ; plus un terri¬ toire est étendu, plus il demande de soins.

M. Target. En faisant usage de la triple base pour la représentation, on donnera lieu à un double emploi, puisque le nombre des districts sera déterminé en raison de cette triple propor¬ tion.

Barrfere de Vlenaae. Je n'examine pas la proposition de M. de Tracy, et je me borne à vous poser une question qui n'est pas sans impor¬ tance. Si vous confiez à une même assemblée le soin de députer à l'Assemblée nationale et à l'as¬ semblée de département, ne combinerez-vous pas ensemble deux pouvoirs qui deviendront néces¬ sairement dangereux par leur réunion ?

M. Garat raîné. Eu réunissant ces pouvoirs, on renforcera l'intrigue du moyen bien simple de l'échange des voix ; cet échange se fera en di¬ sant : Nommez-moi pour l'Assemblée nationale, je vous nommerai pour celle de département.

M. Long demande que, pour être éligible pour l'assemblée de département, il soit nécessaire d'avoir été membre de l'assemblée de district.