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Rapport, présenté par Villiers au nom du comité de division, sur l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

[rapport]

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VILLERS, au nom du comité de division : Vous serez sans doute étonnés d’entendre encore au¬ jourd’hui parler des alternats des administrations de départements. Vous pensiez sûrement que cette espèce de transaction passée avec les rivalités et les prétentions des villes n’existait plus dans la répu¬ blique ; cependant le département du Cantal est encore livré à cette institution vicieuse, dont les suites sont incalculables.

L’Assemblée législative, par son décret du 11 septembre 1791 (vieux style), a supprimé tous les alternats établis par l’Assemblée constituante ; mais l’article IV de ce même décret excepte formellement l'administration du département du Cantal. Le seul motif que l’on puisse donner à cette exception, c’est qu’alors cette administration était à Saint-FIour, et que les administrés désiraient qu’elle fût à Aurillac. Ce sont en effet les seules communes de ce départe-mènt auxquelles elle peut convenir.

(l) P.V., XLI, 87. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9826. Reproduit dans Bm, 21 mess. (ler suppl1). J. Perlet, n°654 ; J.S. Culottes, n°509.

(2) P. V.y XLI, 88. Minute de la main de Bouret. Décret n° 9827. Reproduit dans Bm, 21 mess. (1er suppl1). J. Perlet, n°654 ; J.S. Culottes, n°509.

Le 13 juillet dernier (vieux style) vous envoyâtes à votre comité de division la proposition qui vous fut faite de la fixer définitivement à Aurillac, puisqu’elle y était déjà. Il n’y avait pas de danger à tarder de vous présenter cette affaire, et il y en aurait eu peut-être à vous presser de la terminer ; ce sont ces raisons qui ont empêché votre comité de vous en parler plus tôt. Mais le moment est venu de décider laquelle de ces deux communes, Aurillac ou Saint-FIour, doit être préférée.

L’administration de ce département est actuelle¬ ment à Aurillac ; le temps de son alternat est sur le point d’expirer ; la maison qu’elle occupe, la seule convenable sur les lieux, appartient à un particulier qui a fait banqueroute, et doit être vendue au pre¬ mier instant. Ces motifs sont assez puissants pour vous déterminer à prononcer promptement ; d’ail¬ leurs son déplacement peut-il se faire sans inconvé¬ nient dans les circonstances présentes ?

Il n’est point de département dans la Répu¬ blique, il faut l’avouer, dont la forme soit plus vicieuse que celle du département du Cantal. Il se trouve divisé par la nature en deux parties qui ne peuvent communiquer ensemble pendant six mois de l’année, à cause des hautes montagnes qui les séparent, et qui sont presque couvertes de neige ; ce sont les plus hautes de l’intérieur de la république.

La partie orientale a demandé depuis longtemps sa réunion aux départements voisins ; mais ce n’est pas le moment de procéder à une nouvelle division. Nous devons nous borner aujourd’hui à remédier au mal, autant qu’il est possible, et à chercher le lieu le plus convenable au plus grand nombre des adminis¬ trés.

Aurillac, sans être plus central que Saint-FIour, ne présente pas autant d’inconvénients ; la partie occidentale, dont il est à peu près le centre, est aussi plus peuplée que l’autre. Du reste, l’adminis¬ tration du département y étant, vous ne voudriez pas la déplacer, surtout actuellement, pour la ren¬ dre plus incommode aux administrés (l).

[Il propose le décret adopté comme suit :]