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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Conciliation et procédures orales

Résumé

Text of a conference of formation delivered on February 17th, 2011, Court of Appeal of Lyon, .
Texte d'une conférence de formation délivrée à la cour d'appel de Lyon, le 17 février 2011.

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https://hal.science/hal-00599698

Soumis le : vendredi 17 juin 2011-18:41:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Archivage à long terme le : dimanche 18 septembre 2011-02:20:53

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Dates et versions

hal-00599698 , version 1 (17-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00599698 , version 1

Citer

Yves Strickler, Marcel Foulon. Conciliation et procédures orales : Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.. Conciliation et procédures orales, Feb 2011, LYON, France. ⟨hal-00599698⟩

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