M. de Bonnal, évêque de Clermont , demande la suppression de la phrase relative à l'offre des religieux de Saint-Martin-des-Champs, ainsi conçue : «L'Assemblée a accueilli avec satisfaction cette «preuve de patriotisme. M. de Bonnal observe que les religieux ne sont que des usufruitiers. que les biens ne leur appartiennent pas et que d'ailleurs il y a des formes établies par la loi qui doivent être suivies dans de pareilles circon¬ stances.

M. Démeunier reconnaît la justesse de cette observation.

Un membre demande acte de la déclaration de l'évêque portant que si l'usufruit appartient aux religieux, la propriété appartient à la nation.

On relit Je passage du procès-verbal qui porte que l'Assemblée a accueilli avec satisfaction l'acte de patriotisme des religieux de Saint-Martin.

M. de Lafare, évêque de Nancy, observe que ce pas là un acte de patriotisme.

M. le comte de "Virleu dit que des applau¬ parsemés dans la salle ne sont pas un certain de satisfaction.

M. le cardinal de La BKochefoncauld ap-