M. le Président fait donner lecture d'une lettre de M. l'abbé Fauchet, qui, en sa qualité de président du conseil général de la commune de Paris, se plaint de ce que, par un décret rendu la veille, l'Assemblée nationale a chargé le vice-président de la municipalité provisoire de recevoir le serment qui doit être prêté aujourd'hui par la nouvelle municipalité. Cette fonction honorable est naturellement dévolue au président du conseil général, et il pense qu'on ne doit pas lui faire éprouver la mortification de l'en priver.

(L'Assemblée décide qu'il ne sera statué sur cette pétition qu'après avoir entendu le rapporteur du comité de Constitution.)

M. Bouche fait lecture d'une lettre de la mu¬ nicipalité d'Aix, qui rend compte de ce qui s'est passé lors de l'apposition des scellés sur les ar¬ chives du parlement de cette ville. Tout s'est passé dans le plus grand calme. La garde natio¬ nale a maintenu l'ordre partout. La municipalité présente la pétition de plusieurs citoyens, qui réclament l'expédition de différents arrêts déjà rendus, et celle des huissiers du ci-devant parle¬ ment, qui réclament la permission de les exécuter : elle attend les ordres de l'Assemblée nationale.

(Cette affaire est renvoyée au comité de Consti tution.)

M. Iicmercler présente à l'Assemblée l'hom¬ mage du directoire du département delà Charente-Inférieure et déclare qu'il est expressément chargé de présenter une modification à l'article 7 du dé¬ cret du 2 septembre dernier qui exclut les membres des directoires des nouveaux tribunaux. Il représente que ces citoyens n'avaient accepté d'emplois dans l'administration que pour répondre à la confiance de leurs compatriotes et sur là foi d'un décret antérieur qui accordait aux magis¬ trats la faculté d'être officiers municipaux et administrateurs, à condition de faire leur option dans le cas où ils seraient appelés aux places du nouvel ordre judiciaire. L'orateur ajoute que la ressource de cette option est durement enlevée