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Construction d'une école normale dans la Haute-Loire

[loi]

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Construction d'une école normale dans la Haute-Loire.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. — Le département de la Haute-Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la Caisse des lycées, çollèges et écoles, aux con¬ ditions de cet établissement, une somme de cent trente-quatre mille francs (134,000 fr.), applicable à la construction d'une école normale d'instituteurs.

La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur et des Cultes.

Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 134,000 francs seront pré¬ levés sur le produit des centimes extraordinaires , dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exé¬ cution de la loi du 10 août 1871.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 mars 1881.

Jules GREVY.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes,

CONSTANS.