M. Chasset, rapporteur. L'article 21 du plan de M. l'abbé Expilly, qui deviendra le 22e, est ainsi conçu :

«*Art. 21. À dater du premier janvier 1791, les traitements seront payés de trois mois en trois mois, savoir aux archevêques et évêques, par le receveur de leur district, aux curés et vicaires, par le receveur ou collecteur de leur municipa¬ lité, et à tous les autres titulaires, par le receveur du district dans lequel ils fixeront leur domi¬ cile ; et seront les quittances de tous lesdits béné¬ fices allouées pour comptant aux receveurs qui les auront payés.

M. de Lachèze. Le clergé actuel ne doit pas être dans une position plus défavorable que le clergé futur. Or, vous accordez à celui-ci un trai¬ tement par avance : pourquoi avoir deux poids et deux mesures ? Je demande que le traitement soit payé d'avance.

M. l'abbé Julien. Ceux qui veulent qu'on paye d'avance n'ont sans doute pas examiné si on était en état de payer. Il faut que la nation ait fait le recouvrement de ses fonds, pour pouvoir payer tous ceux qu'elle emploie à son service. Je de¬ mande donc la question préalable sur l'amende¬ ment.

M. Tronchet. Je ferai remarquer à l'Assem¬ ble que les bénéfices actuels sont toujours en jouissance. Leur sort n'est donc pas le même que celui des titulaires futurs.