Arrêté (1).

Les représentants du peuple envoyés près l’armée des Alpes, et dans différents départe¬ ments de la République.

D’après les renseignements et instructions qui leur ont été donnés, sur l’organisation des districts qui forment le département de Saône-et-Loire, ont vu avec douleur que d’infâmes constituants de l’assemblée nationale, loin de s’occuper de la chose publique, ne calculaient que sur des intérêts de localité et ne cher¬ chaient qu’à multiplier les établissements ;

Que le district de Bellevue-les-Bains est une preuve frappante de cette vérité ; qu’il n’est composé que de 34 communes et au plus de 10,000 âmes ; qui ont eu l’art de se soustraire aux contributions que la fertilité de ce pays aurait dû supporter, proportionnellement et compara¬ tivement avec des endroits stériles qui sont surchargés ;

Qu’une autre vérité non moins évidente, et jusqu’ici le résultat d’une funeste expérience, atteste que les endroits les plus favorisés de la nature, et dont les productions sont les plus abondantes, sont le foyer et le séjour de l’aris¬ tocratie la plus gangrenée, de la cupidité et de toutes les passions qu’entraînent la richesse et l’égoïsme ;

Que le district de Bellevue-les-Bains, placé dans le plus heureux site, a été un de ceux qui a puissamment secondé les efforts de la malveil¬ lance et de la contre-révolution, que depuis la glorieuse époque de notre régénération, on n’y a vu aucun esprit public, aucunes lois exécu¬ tées ; on n’y a vu que des mandataires parjures, qui oubliaient toujours la classe indigente pour ne s’occuper que de complots liberticides et de manœuvres criminelles avec les ennemis de l’intérieur et les accapareurs ;

Considérant que sous le double rapport de l’économie et de la justice, il importe, d’une part, de ne pas surcharger la République d’une dé¬ pense inutile, et de l’autre de punir des admi¬ nistrateurs infidèles, et des administrés riches, faibles, qui n’ont point eu assez d’énergie pour dénoncer les trahisons des autorités cons¬ tituées, après avoir consulté les patriotes et les républicains les plus prononcés, sur la nécessité de la suppression de l’établissement de Bellevue-les-Bains, et de la réunion des communes for¬ mant ce district, à ceux qui sont environnants, arrêtent ce qui suit :