Code général de la propriété des personnes publiques 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

Code général de la propriété des personnes publiques 2014

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Samuel Deliancourt
  • Fonction : Auteur
Jean-Gabriel Sorbara
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775538
  • IdRef : 113171358

Résumé

3e édition à jour au 1er mars 2014. Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques. Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de sa partie réglementaire (complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine de l'État). Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en matière domaniale. Les plus de l'ouvrage : Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095520 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095520 , version 1

Citer

Philippe Yolka (Dir.). Code général de la propriété des personnes publiques 2014. Philippe Yolka. LexisNexis, 3e édition, pp.XLII-1475, 2014, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-1762-1. ⟨hal-02095520⟩
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