Votre comité de Salut public m’a chargé de vous proposer le décret suivant :
La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, considérant que Den¬ tzel était naturalisé français dès 1784, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuelle¬ ment en possession ; qu’il est père de quatre enfants nés en France.
Déclare que la loi du 5 nivôse dernier ne peut lui être appliquée, et qu’il conserve le caractère de représentant du peuple français.
Ce décret est adopté (108).
(108) Moniteur, XXII, 609-610. Rép., n° 68 ; Débats, n° 794, 940-941 ; C. Eg., n° 830 ;F.de la Républ., n° 67 ; Gazette Fr., n° 1059 ; M.U., n° 1354 ; Mess. Soir, n° 831 ; J. Perlet, n° 794.
