Couverture fascicule

Acquisition d'un terrain pour une École mixte

[décret]

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Acquisition d'un terrain pour une Ecole mixte .

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Cultes ;

La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publi¬ que et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue,

Décrète ;

Article premier. — Le trésorier de la fabrique de l'église succursale d'Entressens (section de la commune d'Istres, Bou-ches-du-Rhône) est autorisé à vendre, au nom de cet établis¬ sement, à la commune d'Istres, qui est autorisée à l'acquérir, moyennant une somme de 50 francs, un terrain d'une contenance de 825 mètres carrés, appartenant à ladite fabrique, libre de charges et destiné à servir d'emplacement pour la construction d'une école mixte.

Art. 2, — Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes et le Mi¬ nistre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 21 mai 1880.

Jules GRÉYY.

Par le Président de la République :

Le Ministre de I Intérieur et des Cultes ,

CONSTANS.