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Amendement de Delbrel concernant la formation d'un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie proposée par Cochon, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]

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DELBREL. Je demande, par amendement, que dans la formation des conseils d’adminis¬ tration des bataillons et demi-brigades, la pro¬ portion des membres dont ils doivent être com¬ posés soit réglée de manière que, dans les conseils d’administration de bataillon, il y ait un fusilier par compagnie, et dans le conseil d’administration de la demi-brigade, il y ait un nombre de fusiliers au moins égal au nombre des officiers et sous-officiers réunis (1).

La proposition, mise aux voix, est décrétée

(2).