M. Sallé de Choux (1), Opinion sur le veto royal $). Messieurs, de toutes les questions qui peuvent s'agiter dans l'Assemblée nationale, la plus grande, la plus importante, est de savoir si le Roi est une des parties constituantes du pouvoir législatif.

Les uns disent que l'Assemblée étant dépositaire de tous les droits de la nation, le Roi ne peut jamais refuser une loi qu'elle lui aurait proposée.

D'autres considérant que le Roi lui-même est le premier représentant de son peuple, lui accordent le droit de veto contre les décrets de l'Assemblée ; mais ils soutiennent que le peuple doit juger en ce cas, et que sa décision devient la loi du Roi lui-même.

J'attaque ici ces deux opinions ; et en avouant avec tous que l'autorité suprême réside dans la nation, je soutiens que dans la pratique, l'appel au peuple est un moyen illusoire et que le veto du Roi est la seule base sur laquelle puissent reposer une bonne Constitution et la garantie de notre liberté.

Il y a dans tout gouvernement politique, trois grands pouvoirs, le législatif, l'exécutif et le ju-

diciaire, ils appartiennent tous les trois à la nation ; mais comme leur réunion dans les mêmes mains conduirait à la tyrannie, il n'est personne qui ne sente la nécessité de les diviser, la nécessité plus grande encore de les limiter, de manière qu'ils rie puissent jamais s'agrandir aux dépens de la liberté publique.

Si donc vous voulez une bonne Constitution, mettez à chacun de ces pouvoirs des barrières si fortes qu'on ne puisse jamais les franchir : car si leur organisation est telle que l'un d'eux puisse envahir les autres, 1a Constitution est mauvaise, et la liberté publique en danger.

Ainsi tout le monde a senti la nécessité de limiter le pouvoir exécutif parce que, dépositaire de toutes les forces, il pourrait en abuser enfin pour s'élever au-dessus des lois.

Mais il est bien plus nécessaire encore de limiter le pouvoir législatif ; car tandis que le pouvoir exécutif ne renverse les lois que pas à pas, le pouvoir législatif peut les anéantir d'un souffle, puisque c'est sa volonté qui les crée,

Toute puissance tend perpétuellement à s'agrandir : simples citoyens, corps, nations, peu importe ; l'impulsion est commune à tous,

Si donc vous ne limitez pas la puissance législative confiée à cette Assemblée, vous la verrez bientôt embrasser les différents pouvoirs qui constituent le gouvernement politique ; pomme tous émanent d'elle, aucun ne peut l'arrêter dans sa course : alors elle pourra tout ce qu'elle voudra ; ce qui est le vrai despotisme.

Mais comment borner le pouvoir législatif ? C'est lui qui fait la loi, lui qui trace aux autres la marche qu'ils doivent suivre : quelques décrets qu'il prononce pour se limiter lui-même, je n'y vois que de simples résolutions qu'il pourra changer à son gré. ,

Le seul moyen de limiter le pouvoir législatif c'est de le diviser : car alors chaque partie pouvant être arrêtée par l'autre, limite réellement sa puissance, et l'arrête quand elle veut s'agrandir, Ainsi en Angleterre le roi et le parlement sont parties constituantes de la législature ; ainsi dans les États-Unis 4e l'Amérique, le Congrès ou Corps législatif est formé de deux, Chambres, le Sénat et les représentants ; et il faut le concours des deux pour l'établissement d'une loi.

Ils ont senti, ces peuples sages, que sans cette division, une Chambre unique de législature courrait à grands pas vers le despotisme, et si par un miracle cela n'arrivait pas, toujours est-il vrai que les peuples n'auraient d'autre moyen que la révolte pour empêcher les mauvaises lois que l'erreur ou l'intérêt aurait dictées (1).

Ainsi donc l'intérêt commun, le cri de la raison de stabilité du gouvernement se réunissent pour établir la nécessité du veto contre lés décrets de l' Assemblée et ce droit né peut appartenir qu'au Chef suprême, au premier représentant de la nation-

Mais ce veto sera-t-il absolu ? ou bien le peuple deviendra-t-il juge entre le Roi et l'Assemblée ?

Toute l'autorité, a-ton dit, réside dans la nation seule ? C'est d'elle que le souverain a reçu ses pouvoirs et sa dignité, c'est d'elle que l'Assemblée tient tous ses droits ; mais quelle que soit leur puissance respective, il y en a une au-dessus d'eux tous, celle du peuple qui les a choisis. Si donc ils