Un membre demande que l’Assemblée divise la proposition de l’ajournement, suivant la demande du rapporteur.

(Cette division est adoptée.)

M. le Président. Je vais mettre aux Yoix la demande d’ajournement du principe ; puis, je con¬ sulterai l’Assemblée sur l’ajournement du mode d’élection et des détails qui y sont relatifs.

(L’Assemblée décide qu’elle décrétera le prin¬ cipe et ajourne le mode d’élection.)

M. Bnzot. Comme le mode est ajcmrné et qu’il ne reste plus que le principe, je n’ài rien à dire.

Plusieurs membres demandent à aller aux voix sur le principe.

M. Lanjoinais. J’ai un amendement à faire.

Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix I

M. le Président. Voici ce sur quoi vous avez à prononcer : dans le cas où il y aurait lieu d’élire le régent, le Corps législatif pourra-t-il faire cette élection, ou ne le pourra-t-il pas ? C’est ainsi que je vais mettre la question aux voix.

M. de Pazalès. Je demande à faire trois ou quatre réflexions ; l’impatience de l’Assemblée m’avertit d’être court et je le serai.

Ce ne serait pas l'objet d’une discussion que d’avoir à décider si la manière de pourvoir à un gouvernement quelconque, par la voie de l’élec¬ tion, ne vaut pas mieux que celle de se soumettre

à la voie de l’hérédité ; sans les inconvénients attachés à l’élection, sans les graves malheurs qu’elle peut occasionner par la discussion, par les guerres civiles (Murmures.), par les orages excités parmi les peuples, sans doute l’élection serait préférable. Mais cependant nous sommes obligés d’arriver à une élection quelconque pour la régence, lorsque les membres de la dynastie à laquelle elle a été attribuée par vos précé¬ dents décrets, seront épuisés, lorsqu’il n’en exis¬ tera plus. 11 ne s’agit donc que de prendre le mode d’élection le moins sujet aux inconvénients attachés à l’élection. (Murmures.)

Plusieurs membres : Ce n’est point là la ques¬ tion.

M. de Cazalès. Il me semble que la délibé¬ ration se réduit à ce seul point : élire un régent de la manière la moins sujette aux troubles et aux dissenssions.... (Murmures prolongés.)

M. le Président. Monsieur, vous n’êtes point dans la quesiion.

M. de Cazalès. Monsieur le Président, c’est là la question...

Plusieurs membres à gauche : Non ! non !

M. de Cazalès... et si l’Assemblée nationale veut me laisser aller jusqu’à la fin, elle verra ue je suis dans la question, et j’entre à présent ans le sens qui lui est donné, selon les lumières de l’Assemblée : ainsi je prie qu’elle m’écoute.

L’objet de la discussion actuelle est d’éviter dans l’élection les dangers évidents que renferme en elle-même toute élection...

Un membre : Nous n’en sommes pas sur le mode.

M. de Cazalès... Si donc l’objet de votre dé¬ libération est d’adopter le principe, le mode d’élection sera ajourné.

M. le Président. Non !

Plusieurs membres à gauche : Non ! non !

M. de Cazalès. Mais, Monsieur le Président, comment pouvez-vous... (Murmures prolongés.)

M. le Président. Permettez, Monsieur, que je vous remette dans la quesiion. L’Assemblée a décrété que tout ce qui avait rapport au mode d’élection dans le cas prévu, était ajourné. Elle a déterminé qu’elle allait prononcer sur le prin¬ cipe de savoir si le Corps législatif était apte à exercer l’élection de la régence.

M. de Cazalès. Je demande à M. le Président comment on peut me démontrer que le principe d’élire la régence soit hors de la question de par¬ ler des inconvénients du mode d’élection, quand il faut déterminer ce principe. Il est évident que si par exemple l’Assemblée nationale décrète que l’élection appartiendra au Corps législatif....

Plusieurs membres : Il a raison, Messieurs, il a raison.

M. de Cazalès... alors les inconvénients ré¬ sultant d’un mode d’élection, d’un corps électo-