M. Goudard. Je voudrais que le comité des contributions publiques fût chargé de nous pré¬ senter incessamment son rapport sur l’état déplo¬ rable dans lequel se trouvent les finances de la ville de Lyon.

M. Roussillon. Lorsqu’il s’agira de Lyon, on s’en occupera ; actuellement, il s’agit du plus pressé qui est l’objet proposé.

Un membre observe que la ville de Nantes a sur la nation une reprise de 1,100,000 livres.

M. de La Rochefoucanld-Uancourt. Il

est vraisemblable que l’Assemblée ne se séparera pas sans pourvoir aux secours à donner aux villes et aux campagnes ; mais dans ce moment il s’agit de faire vivre ces hôpitaux jusqu’à ce que les villes aient perçu les sols additionnels qu’il leur a été permis d’imposer.

M. Dupont. Il s’ensuivra du décret proposé, qu’il n’y aura d’avance réellement faite que celle de 7 mois ; car si, dans le mois de janvier 1792, nous donnons un douzième et que l’on nous donne un douzième, c’est comme si nous ne don¬ nions rien. Il n’y aurait alors à faire l’avance que de 7 mois.

M. lie Couteulx de Canteleu, rapporteur. L’observation de M. Dupont est fort juste : ainsi on peut adopter le décret avec cette réduction.

M. Boissy-d’Anglas. Je demande qu’il ne soit accordé aucun secours ni emprunt aux villes et communautés, à moins qu’elles ne justifient du payement de leurs impositions de 1789 et de 1790.

M. Couteulx de Canteleu, rapporteur. L’emprunt que font les deux villes d’Orléans et de Nantes est sur leurs propriétés, et non sur le bénéfice qu’elles peuvent faire sur les biens na¬ tionaux.

M. d’André. On peut d’abord observer à M. le rapporteur, que, quoique les municipalités aient un seizième sur les biens nationaux qu’elles ven¬ dront, elles ne doivent pas avoir un seizième sur les biens nationaux en général qu’elles achè¬ tent ; car, en achetant des biens nationaux et en faisant une soumission, elles ne versent rien du tout au Trésor national ; elles n’ont donc le sei¬ zième que sur les biens qu’elles ont vendus.

Ainsi telle municipalité, qui a fait sa soumis¬ sion pour 12 millions, par exemple, peut ne vendre que pour 1 million de ces 12 millions, et alors si vous alliez accorder une anticipation sur un seizième des 12 millions, il s’ensuivrait que cette municipalité ne pourrait pas vous fournir un gage suffisant pour le seizième des 12 mil¬ lions.

D’après cela, on ne peut pas argumenter, comme vient de faire le rapporteur, puisqu’il suppose que les municipalités ont un intérêt sur la tota¬ lité des biens sur lesquels elles ont fait des sou¬ missions. Cependant, je ne prétends pas m’opposer aux projets présentés pour les villes d’Orléans et de Nantes ; je proposerai toutefois un léger amen¬ dement, c’est de n’accorder à ces municipalités que les sept douzièmes des secours qu’elles de¬ mandent, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier.

Quant à la proposition de M. Boissy, je l’appuie : j’observerai toutefois qu’elle ne peut s’appliquer aux municipalités de Nantes et d’Orléans.

M. Ce Couteulx de Canteleu, rapporteur. J’adopte l’amendement.

M. Gaultier-Biauzat. Pourquoi ne parle-t-on dans ce moment que des villes de Nantes et d’Or¬ léans ? Elles ne sont peut-être pas les plus embar¬ rassées. Les municipalités de Nantes et d’Orléans peuvent avoir raison ; mais il est injuste de faire justice à deux municipalités, tandis qu’on la re¬ fuse à d’autres qui ont aussi raison.

J’ai déposé au comité, il y a deux mois, une pétition de la municipalité de Clermont-Ferrand, qui expose que jusqu’à présent elle n’avait de ressources que dans les octrois : et j’atteste qu’elle n’a pas 2 liards de revenu. Les octrois étant supprimés, il lui est impossible de payer aucune charge. Elle a demandé qu’on lui donne un se¬ cours sur les biens qu’elle a déjà achetés : elle en a déjà vendu pour plus de 2 ou 3 mil¬ lions ; pourquoi ne parle-t-on pas de cette muni¬ cipalité ?

Plusieurs membres : Mais on en parlera après.

M. Gaultier-Bianzat. Je demande que le comité soit chargé de nous faire, dans la huitaine, le rapport des autres pétitions qu’il peut avoir.

Ensuite je propose, pour amendement, que les décrets soient rédigés de manière que les muni¬ cipalités qui recevront des secours tiennent compte des intérêts, à compter du jour où elles toucheront ces secours, parce qu’elles ne peuvent pas, d’un côté, recevoir leur bénéfice avec intérêt, et rendre les secours sans intérêt.

Voici comme je conçois mon amendement : c’est que toutes les sommes, qui ont été ou qui seront prêtées aux municipalités à titre de secours, pro¬ duisent intérêts à compter du jour où elles seront délivrées.

(L’amendement de M. Gaultier-Biauzat est adopté.)